24/04/2024
Consultation publique - Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAER)
La Loi relative à l'Accélération de la Production d'Energies Renouvelables (APER) prévoit la définition de Zones d'Accélération pour le développement des Energies Renouvelables (ZAER). Les communes sont au coeur de ce dispositif de planification territoriale et doivent définir pour leur territoire une carte par type d'énergie en tenant compte des potentiels locaux : hydroélectricité, méthanisation, géothermie, solaire thermique, solaire photovoltaïque en toiture, en ombrière et au sol, bois énergie et éolien.
Les propositions de ZAER délibérées par chacune des 47 communes de la Communauté de communes sont soumises à l'avis du public du 29/04/2024 au 02/06/2024 :
par voie électronique sur le site : portes-haut-doubs
par consultation du dossier papier au siège de la Communauté de communes : 7 Rue Denis Papin à Valdahon aux horaires d'ouverture
par consultation du dossier papier en mairie aux horaires habituels d'ouverture
Les ZAER définies seront également présentées dans la cadre de 2 réunions publiques :
mardi 14 mai 2024 à 20h00 à Vercel (salle de convivialité du complexe sportif - 18 Rue du Stade)
mercredi 15 mai 2024 à 20h00 à Orchamps-Vennes (salle de convivialité du Gymnase Philippe Chameau - RD41)
Vous pouvez donner votre avis via le formulaire en ligne sur portes-haut-doubs, par courrier au siège de la Communauté de communes et dans chacune des mairies des 47 communes de la CCPHD.
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